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| Accusation |
Libelle |
| Je vais t'essayer , aveux de se sentir persécuté par ses confrères | Le prévenu prétend que le le plaignant a cherché à le provoquer après lui avoir dit: « Je vais t'essayer » p2504 Ensuite il allègue avoir consigné sur ses notes que je lui aurait avoué me sentir persécuté par mes confrères comme s'ils m'en voulaient… pour ensuite témoigner à l'effet contraire que ce sont eux qui se sentaient persécutés à cause de mes notes. P2505 |
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Version du plaignant | |
| Le plaignant ne faisait que tenter de désamorcer une crise que voulait volontairement créer, le prévenu afin de justifier la mutation du plaignant sur une autre équipe. Les coéquippiers pourront venir témoigner à l'effet qu'il ne s'agissait d'une parodie de Sgt Bertrand qui avait acceuilli le directeur Coté lors d'un meeting avec ce mot de bienvenue; `On va vous essayer Boss!` . | |
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Argumentation | |
| Réaction suite à de l'intoxication volontaire provoquée par Denis Monette la veille qui l'avisait de se méfier de Jean-Pierre Légaré qui prend des notes etc Finalement l'intimé se confia au plaignant le 95/07/20 en alléguant que l'assistant-directeur par intérim Denis Monette avait avisé lui-même un co-équippier du plaignant, de se méfier du plaignant qui prenait des notes sur ses retards au breifings, semant la zizanie. | |
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| 2 | |
| Accusation |
Libelle |
| Affaire de la bombe, le rookie qui prétend s'être fait incité à porter le chapeau par son sergent. | Le prévenu prétend faussement que le plaignant a tenté de lui faire porter le chapeau lors de l'incident de la bombe. Il prétend même que je l'aurait incité à lui faire admettre que c'est lui qui avait pris la responsabilité de la scène et de ramasser les exhibits. |
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Version du plaignant | |
| Le plaignant demandait à l'intimé qu'il inscrive au rapport de l'avoir appelé pour intervenir concernant un cocktail molotov. Ce fait est daileurs corroboré par Richard Morin sur JP-. Par ailleurs mon rapport explicatif F49 démontre au contraire que j'en ai pris l'entière responsabilité de la scène. Il est vrai que j'ai jeté ses prélèvements de poudre blanche qui était une substance caustique composante de la pile alkaline de 9 volts. | |
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Argumentation | |
| On cherche a faire passer le plaignant pour un irresponsable et démontrer aussi la pression qu'on lui faisait subir sans justification | |
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| 3 | |
| Accusation |
Libelle |
| Violence conjugale satisfaction de réconcilliation spontanée | L'intimé prétend que le plaignant s'est contenté d'un rapport d'assistance au citoyen plutot que de violence conjugale. Il laisse entendre que le plaignant qui est pilote, avait des affinités avec le violenteur qui était aussi pilote d'avion comme lui et qui se comprenaient. L'intimé conclu qu'il n'y a pas eu d'arrestation ni d'accusations de violence conjugale.de portées. |
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Version du plaignant | |
| C'est l'intimé lui-même qui a rédigé un rapport d'enquête complémentaire à un rapport de voies de fait déjà rédigé, pris déclaration de la victime et rédigé les intenter des poursuites pour voies de fait. Nous avons même été amenés quelque mois plus tard à chercher inutilement à obtenir une déclaration écrite du prévenu et procédé à sa prise d'empreintes. | |
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Argumentation | |
| L'intimé a même inscrit au rapport que le plaignant n'avait pas cru bon prendre de déclaration pour faire en sorte que le procureur en exige une du plaignant dans des circonstances douteuses de conspiration pour monter un dossier contre le plaignant. | |
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| 4 | |
| Accusation |
Libelle |
| Arrestation de deux suspects dans la nuit suite à intro par effraction | L'intimé prétend qu'il n'aimait pas ma facon d'agir et d'opérer et prends à titre d'exemple une arrestation au cours de la nuit de deux jeunes suspects ont été apercus suite à une introduction par effraction. Il me reproche d' avoir interrogé deux jeunes après les avoir séparés et les relacher après une demi-heure. Les jeunes étaient tout surpris… |
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Version du plaignant | |
| L'intimé confirme que la plainte est survenu à 1 ou 2 heures du matin, heure où les jeunes sont normalement couchés, et avoir enquèté deux jeunes au poste qui se trouvait à 600 pieds du lieu d'interception dans une nuit de ville de banlieu ou tout est désert. Alors que l'intro venait tout juste de survenir. | |
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Argumentation | |
| Comment peut on faire son travail de policier dans ce milieu qui refuse d'assumer ses responsabilités de policier. | |
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| 5 | |
| Accusation |
Libelle |
| Manque de collaboration concernant une enquête de suspect d'action indécente | L'intimé laisse entendre que le plaignant procède à des arrestations arbitraires de suspects qui ne correspondent pas à son dossier alors que le plaignant avait lui même répondu à une plainte analogue avec un suspect correspondant. |
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Version du plaignant | |
| Le plaignant a intervenu personellement pour deux incidents d'action indécente dans un quartier où réside le suspect. Le suspect correspondait en tout point au dossier du plaignant, seul le visage ne pouvait être reconnu. Le plaignant a tenté de faire une rapprochement avec le dossier de l'intimé sans pouvoir compter sur aucune collaboration. Sachant que l'on se servirait éventuellement de ce fait pour prétendre à l'incompétence du plaignant , j'ai conservé la photo du suspect dans mes archives. Dossiers Msc 950707-011 et 012 Photo disponible pièce R1 incluse au dossier. | |
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Argumentation | |
| Manque flagrant de collaboration de la part de l'intimé qui a laissé libre cours à ses préjugés plutôt que de faire son travail et de recouper l'information. Pourquoi Vermette n'a pas intervenu dans ce dossier? Dans ce même dossier, Michel Gratton est venu prétendre que le plaignant a expulsé du poste le prévenu alors que dans les faits il a été reconduit chez lui par le plaignant. | |
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| Accusation |
Libelle |
| Vol de palettes de bois | L'intimé laisse entendre que des suspects on pris des palettes dans les vidanges sans permission. Il veut juste identifier les individus et leur faire remettre le butin sur le bord du chemin puis attendre s'il y a des plaintes. Il prétend faussement que le plaignant ne portait pas plainte sous prétexte qu'il s'agissait de vidanges. |
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Version du plaignant | |
| L'endoit désigné par les présumés voleurs est eloigné de la bordure du chemin, de plus les palettes ne correspondent pas. Le présumé propriétaire au contraire veut porter plainte et récupérer les palettes.. Je ne me résigne pas à les lui laisser sachant qu'elles ne sontJ pas assorties avec le restant du lot. Je parviens quand même au bout de quelques semaines à localiser le réel propriétaire, une industrie en difficulté financière. C'est finalement par dépit et écoeurement que je ferme la plainte ne me sentant aucunement supporté dans mes démarches je fais signer au véritable propriétaire une déclaration pour fermer le dossier. Les palettes avaient été prises dans la cour arrière entièrement cloturée de cette industrie. | |
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Argumentation | |
| J'en suis rendu à laisser tomber du lest pour avoir ma paye le jeudi. L'arbitre s'est basé sur cet incident pour affirmer que je n'avais pas encore renoncé à exercer mon métier de policier. Cet événement est survenu le 94/11/11 soit environ un (1) an après l'incident de l'abribus et avant celui du chevreuil survenu le 95/07/04. | |
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| 7 | |
| Accusation |
Libelle |
| Préconise la saisie des appareils de musiques plutòt que l'arrestation des personnes responsables. | L'intimé reproche à son sergent d'être le seul à préconiser l'arrestation des personnes pour faire cesser une infraction de musique forte. Lui et son `équipe` sont contre cela. Il préconise de sasir les objets. Et lorsque le sergent le disait, ça passait pas.(3418 ligne 319) Il trouvait que son sergent manquait de décision( 3420)…Qu'il ne savait pas s'll devait le faire comparaitre devant un juge de paix (3419) |
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Version du plaignant | |
| L'intimé a remplacé le plaignant comme superviseur plaignant suspendu à la suite de ces allégations. Le 950624, l'intimél a mis en pratique ses théories en voulant saisir le système de son pour finalement provoquer une émeute en intervenant au 3028 J.A. Morisseau Mascouche chez Sylvain Gendron. Environ 35 policiers provenant dune dizaine de Corps policiers environnants sont intervenus par la suite pour se soumettre à ses ordres et il ne savait pas quoi faire, il a appelé son chef Carol Coté. L'incident pris fin lors de l'arrestation du tenancier des lieux par un caporal de la SQ. Malgré cette expérience, l'intimé ne sait toujours pas comment intervenir selon son témoignage, ce 97-07-09. | |
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Argumentation | |
| On a remplacé le plaignant par son subalterne le plus réfractaire et qui n'est même pas en mesure d' apprendre de ses expériences. | |
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| 8 | |
| Accusation |
Libelle |
| Le chevreuil et l'arrestation sous mandat | L'intimé prétend que je lui aurait suggéré de transporter un chevreuil mort et saignant dans le hayon de la voiture saisie du prévenu. Qu'il n'était pas prudent de se séparer. |
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Version du plaignant | |
| Mon intention était de conduire la voiture au chevreuil plutòt que faire venir Tessier sur place qui avait mandat de surveiller le chevreuil. Le chevreuil aurait pu être mis dans la remorqueuse et transporté au lieu de remisage et de là être récupéré par la fourrière animale à cet endroit. Au pire Tessier pouvait continuer a surveiller son chevreuil qui constituait un lieu de danger pour les automobilistes qui s'arrètaient et s'occuper du remorquage. Bobine de conversation radio probablement disponibles. Survenu le 95/07/04. | |
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Argumentation | |
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| 9 | |
| Accusation |
Libelle |
| Incident de l'abri-bus | L'intimé raconte à sa manière un incident de méfait sur abribus en laissant croire que je l'arrêtais juste pour lui soutirer des aveux parce qu'il était le seul à ne pas avoir avoué sa participation à un méfait.. Que j'aurais titré l'incident comme tentative de méfait. |
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Version du plaignant | |
| L'intimé s'est contenté de harranguer les jeunes sans aller plus loin espérant que je continue ma route. Il considérait qu'il n'y avait pas de méfait vu qu'il n'y avait pas de dommages durables. Nous avons ensuite amorcé un processus d'enquête pour pointer l'unique suspect responsable du méfait. Enquêtant chacun de notre coté nous avons fait en sorte que personne ne savait qui a dénoncé ou parlé le premier pour garder le véritable auteur à la fin. C'est l'attitude du suspect à ne pas admettre ses torts qui nous a contraint à ne pas déjudiciariser sur place mais au poste ou il avoua avoir une peine d'amour et s'ètre défoulé dans les murs. Livre d'écrou 4715 | |
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Argumentation | |
| C'est en enquètant sur des petites choses que l'on parvient à savoir enquêter sur de grandes choses. L'arbitre a interprété cet incident comme ayant survenu après celui du chevreuil et en déduit que le plaignant n'a pas renoncé à faire son travail de policier pour pouvoir continuer à garder son emploi. La Fédération des policiers et le syndicat semblent trouver cet argument normal et non déraisonable. | |
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| 10 | |
| Accusation |
Libelle |
| Arrestation capacités affaiblies | L'intimé prétend que sans avoir de motifs j'ai procédé à l'arrestation du suspect et que je lui ai offert de faire un tour de valise. |
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Version du plaignant | |
| J'avais obtenu du complice confirmation que le véhicule aurait été volé à Laplaine tandis que le suspect affirmait se l'être fait volé à Mascouche sur la rue Marcel chez son complice. Il avait les clefs en poche et son véhicule dans le fossé pouvait fort probablement reprendre la route après intervention d'une remorqueuse. Il y avait présomption de fait qu'il y avait garde et contrôle vu les clefs en possession du suspect. J'ai offert à Fournier de fournir mes motifs d'intervention pour l'arrestation ce qu'il a décliné. Le suspect était très agité et j'ai tenté de l'intimider en lui disant que si il continue à s'agiter il irait s'asseoir dans la valise. Il n'y avait pas de place dans la valise ce n'était qu'une tactique pour qu'il se calme. Il s'est calmé seulement après lui avoir mis les menottes. Finalement contre toute attente, le sgt intérimaire Dutil, l'a libéré par taxi, sans accusation d'aucune sorte sauf un rapport d'accident. | |
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Argumentation | |
| Le manque de support par nos supérieurs et le manque de personnel versus la grandeur du territoire font en sorte que l'on se retrouve en situation de stress continuel incapable de prendre des risques et non motivé à le faire. Parce que je nageais à contre courrant j'étais dans l'incapacité de faire mon métier. | |
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| 11 | |
| Accusation |
Libelle |
| Entrave: Arrestation d'A L | Le sergent Vermette donne l'ordre de ne pas arrêter la fille à moins de faits nouveaux. Sans s'informer d'aucune manière par la suite des motifs d'arrestation, à son subalterne, il libère A.L. sans même lui faire signer une promesse de garder la paix, entreprend des discussions avec l'avocat sans même connaître quels sont les faits nouveaux, et lui promet d'élargir le soir même les prévenus sans consultation préalable. |
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Version du plaignant | |
| La plainte a été portée le jour même à Joliette et approuvée par un procureur en congé de maternité depuis 6 mois, pour ensuite disparaître du plumitif criminel. Elle a réapparue suite à l'intervention du plaignant le 25 juin avec deux chefs d'accusation supplémentaires. | |
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Argumentation | |
| L'employeur selon l'arbitre aurait été justifé de rétrograder le plaignant entre autre parce qu'il était déconnecté des interventions de ses subalternes lors d'une intervention suicide. (82) | |
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| Accusation |
Libelle |
| Entrave Arrestation A.L. | L'intimé affirme d'une part que le plaignant a dit au père d'un prévenu : « Si vous n'arrêtez-pas de parler, je vous mets une entrave sur le dos! » p. 3928 para 915 pour ensuite prétendre faussement que le plaignant a dit au père du suspect P.R.: « Ferme ta gueule sinon je te mets une entrave sur le dos » |
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Version du plaignant | |
| L'intimé dit deux paragraphes avant ce que j'aurais dit au type: `Si vous n'arrêtez pas de parler, je vous mets une entrave sur le dos`` ce qui est plus conforme à la vérité quoique je n'ai pas parlé de dos mais ai plutôt parlé d'arrestation. | |
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Argumentation | |
| Comment mon partenaire de 20 ans de police et compagnon sergent pendant 6 ans en-est-il arrivé avec semblables accusations.? Laquelle des versions gardera t'il devant un tribunal criminel? | |
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| Accusation |
Libelle |
| Action de 75000$ pour obtenir un avocat externe | Un samedi soir chez lui, l'intimé prétend que je voulais l'actionner de 75000$ personnellement et le syndicat, si je n'obtenais pas l'avocat de mon choix pour défendre mes griefs. Il s'agissait plutôt de me payer une expertise psychiatrique et de me rembourser les frais d'avocat que j'ai du débourser à Me Trudeau pour venir à bout pour obtenir un peu de service. Mon épouse était venue me porter sur place. L'ex-épouse de Thériault était témoin. |
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Version du plaignant | |
| Le 03 juin 1993, un jeudi vers 21:00, je l'ai effectivement rencontré chez lui pour que le syndicat accepte de me payer une expertise psychiatrique en défense du Dr Bélec systémicien organisationel pour contrer les effets de la lettre diffamatoire du 28 janvier 93, où manifestement l'on cherchait à me faire passer pour un dément. Je lui ai demandé de me rembourser les frais encourru pour une consultation auprès de Me Laurent Trudeau soit environ 2700$ que j'ai du défrayer pour justement venir à bout d'obtenir du service de la part de la Fédération des policiers et qui m'ont fourni après coup les services de Me Rousseau. Devant son refus je lui rappelle que la lettre tendancieuse pourrait occasionner une poursuite de 100000$ et qu'il aurait intérêt à me rembourser mes frais. L'intimé interpréta ma réplique comme étant des menaces en son endroit. Le 930716 à 13:30 j'ai reçu une lettre de confirmation pour obtenir l'expertise jusqu'à concurrence de 2000$ | |
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Argumentation | |
| L'on cherche à me faire passer pour un asocial qui veut actionner tout le monde et démontrer que ester signifie menacer. | |
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| Accusation |
Libelle |
| Menace d'ester | Ferrara se sent menacée parce que le plaignant lui aurait qu'il l'actionnerait. «… pour tout ce qu'elle va dire ne sera pas vrai». |
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Version du plaignant | |
| L'intimé se permet d'insinuer que le plaignant lui aurait causé de quelconques désagréments qu'elle refuse à tout prix de vouloir dévoiler mais qu'elle noubliera jamais. Elle écrit en V152 que le plaignant l'a menacée de l'actionner en diffamation pour aucune raison. | |
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Argumentation | |
| La plainte écrite de Ferrara parle d'eau qui a coulé sur les ponts en V152. La mauvaise foi demeure. | |
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| Accusation |
Libelle |
| Attitude vis à vis plainte portée contre lui | Attitude spéciale de l'intimé face à une plainte portée contre lui. |
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Version du plaignant | |
| Survenu le 95 10 25, une lacune en communication de la part du répartiteur fut portée à l'attention du directeur adjoint Denis Monette lors d'une patrouille. | |
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Argumentation | |
| Court-circuit dans la circularité de la communication qui mène à des problèmes. Comment pouvoir développer des relations harmonieuses avec une telle attitude. | |
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| Accusation |
Libelle |
| La goutte d'eau | L'intimé prétend qu'une des raisons pour lesquelles il refusait de travailler avec moi tenait au motifs que j'avais fait son enquête après son embauche en 1979, et que je lui avais dit que c'était grâce à moi si il faisait toujours partie de l'organisation, et qu'il percevait ce message comme étant une épée d'Amoclès. |
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Version du plaignant | |
| L'intimé admet qu'au début de sa carrière, il n'était pas très populaire et qu'on le comparait à moi. Quelques six mois après son engagement alors qu'il était à l'apogée du rejet, le directeur Paterson m'avait confié l'odieux d'effectuer son enquête de réputation qui se fait normalement avant l'engagement. J'ai décelé certains problèmes de comportement qui si avaient été notés au rapport lui aurait surement causé son congédiement, puisqu'il était évident que le directeur de l'époque cherchait sa tète. Or ces comportements étaient relativement les mêmes que ce que nous percevions de lui dont une certaine marginalité. Je n'ai pas cédé à cette pression et ai omis de mettre en évidence cet aspect et certaines expériences que la plupart des jeunes découvrent à l'adolescence. Le 22/01/96 j'avisais l'intimé que tout ce que je lui demande, c'est de ne pas se porter le premier au devant de la file pour venir me conspuer mais de passer son tour et d'attendre dans la file en arrière. Ce qu'il semblait vouloir agréer.Voir Vol 2 285 Ce revirement à mon égard me semble suspect et cache sans doute des menaces qu'on lui a faites avant le témoignage. En février 1997, lors d'une visite chez moi avec l'agt Dutil, il est venu porter un sub-poena et a eu la larme à l'œil en constatant la précarité de ma situation. | |
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Argumentation | |
| Cet acharnement à témoigner pour justifier la perte de mon emploi est suspect et provient sans doute de menaces internes. | |
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| 18 | |
| Accusation |
Libelle |
| Tu veux pas parler, tu vas coucher en dedant, Tu fermes ta gueule | L'intimé prétend que j'aurais menacé le prévenu P.R. de coucher en dedans si il ne parlait pas; Que je l'aurais menacé l'intimé de lui mettre une entrave sur le dos; Que je lui aurais dit de fermer sa gueule. |
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Version du plaignant | |
| Après enquête plus approfondie, le prévenu lui-même viendra surement contredire ces faits. Comment se fait-il que le sergent Vermette n'a pas réagi et sévi alors qu'il m'a fait suspendre trois jours pour avoir arrèté A.L.. Alors que le rapport de Dutil mentionne que devant le sergent il n'était pas d'accord sur la prise de déclaration et ' ...Ìl me traita de menteur qu'il n'a jamais menacé monsieur. ' ; Il n'est aucunement question que je l'aurait menacé de lui mettre une entrave ou de lui avoir dit de fermer sa gueule.; et pourquoi ce fait n'est pas ressorti des audiences disciplinaires qui se sont ensuivies? | |
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Argumentation | |
| Invraisemblable, Comment mon partenaire de 20 ans de police et compagnon sergent pendant 6 ans peut il en arriver avec de semblables accusations.? | |
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| 19 | |
| Accusation |
Libelle |
| Règler les griefs puis fesser sur la tête, ça sonne casseau… | L'agent St-André allègue que le 31 décembre 1994, le plaignant après s'être plaint de la lenteur à régler ses griefs, lui aurait dit:`On va régler ces griefs là parce que là j'ai besoin de vous autres avec les avocats, puis tout ça. Puis après^ca, - il dit- là je vous fesserai sur la tête avec l'action que j'ai contre vous autres, le syndicat. ¨…`Je trouvais que ça sonnait casseau…' |
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Version du plaignant | |
| Il s'agit de ma représentente syndicale qui témoigne contre moi pour justifier mon renvoi. Elle inverse les rôles dans les propos tenus puisque c'est elle qui a dit plutôt selon mes notes: 'Qu'ils faisaient de leur mieux pour me défendre, que ça leur coûtait cher et que comme récompense ils se verraient actionnés en se faisant taper dessus.` Pendant ce temps elle était la conjointe secrète de l'avocat qui m'avait été assigné pour défendre mes griefs. Et la lettre de désaveu de l'intimé V61 aurait été rédigée par Me St-Arnaud de la Fédération des policiers. | |
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Argumentation | |
| Comment peut-on espérer d'être convenablement défendu et aussi comment peut-on imaginer que quelqu'un viendra se porter à la défense du mouton noir qui a osé actionner son syndicat qui l'a discrédité auprès de son employeur en le faisant passer pour un dangereux, lorsqu'une telle dynamique de groupe survient dans un contexte semblable..A noter que c'est la Ville qui aurait payé pour les notes sténographiques.du procès en entier. | |
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| Accusation |
Libelle |
| Il a voulu prendre la parole… | Lors d'une réunion syndicale, le 05 juin 1992, l'intimé avoue avoir empêché le plaignant de prendre la parole pour connaître les motifs qui justifiaient l'envoi d'une lettre de désaveu qui concernait le plaignant, à son employeur. Il prétend faussement que la réunion était terminée et cite: « … Il a voulu prendre la parole mais je lui ai dit que l'assemblée était terminée. Pourquoi? Ç'est simple, c'est que je ne voulais pas que monsieur Légaré commence à menacer, intimider, s'obstiner avec tout le monde dans l'assemblée, je n'en voulait pas de ça. Puis même d'ailleurs, il a trouvé le tour avant de partir, il a menacé tous les gars, que ça resterait pas là et qu'ils les poursuivrait. » |
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Version du plaignant | |
| Le plaignant s'est vu refusé toute explications sur les buts de l'envoi de la lettre et refuser de prendre la parole juste au moment où l'on s'apprètait à passer au vote pour approuver l'envoi de la lettre V61. Enregistrement disponible sur cassette. | |
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Argumentation | |
| Un bel exemple d'un syndicat qui se réunit pour écraser un de ses membres mené par un leader dont les motifs n'étaient que d'empêcher le plaignant à accéder à un poste supérieur que lui-même convoitait. Comment ce syndicat peut-il prétendre défendre les griefs du plaignant après s'être placé dans une telle situation? | |
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| Accusation |
Libelle |
| La pédophilie et les préjugés policiers | Une conception de la pédophilie du Sgt Vermette est exprimée aux notes sténographiques 2704, ce qui explique sans doute la négligence d'intervenir pour retrouver le disparu qui a été étiquetté pédophile. |
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Version du plaignant | |
| Mr Vermette fait référence à ses notes V194 onglet 94 Manuscrit page 15, on n'y parle pas d'excavation page 16 non plus. La pédophilie lui semble très préoccupante plutôt que le sort du disparu. Etonnant qu'il n'y a pas la moindre référence à de l'excavation de cour pour meurtre. Or il s'agit du même événement. Son incompétence devient évidente le 95/09/14 sur une disparition d'enfant.Tome II p.171, ou il veut appeler la protection civile alors que le maitre chien aurait été favorable. | |
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Argumentation | |
| Une pré-enquête devrait aider ces policiers à se remettre en question car la dynamique de groupe leur donne l'illusion qu'ils ont le monopole de la vérité et qu'ils peuvent se permettre d'entraver celle de ceux qui ne sont pas de leur avis. Parce que l'individu avait une réputation de pédophile il n'a pas eu droit au traitement policier normal en cas de disparition. | |
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| Accusation |
Libelle |
| Contrer la calvitie en se mettant du fumier sur la tête | L'intimé prétend que je lui ai suggéré de contrer sa calvitie en se mettant du fumier sur la tête. |
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Version du plaignant | |
| Il sagit plutôt de se masser le cuir chevelu avec du pétrole brut (1/2 cuillérée à thé) ou de la vaseline. | |
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Argumentation | |
| Un malentendu parmi tant d'autres qu'on laissait fermenter. | |
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| 23 | |
| Accusation |
Libelle |
| Conversation avec la dame en arrêt cardiaque | Selon la version de l'intimée: Enfilant ses gants de caoutchouc pour traiter une dame qui était malade pour un arrêt cardiaque. La patiente dit qu''elle va vomir. L'intimée se met à son chevet à genou, enfilant ses gants… tout ce qu'il faut en attendant que l'ambulance arrirve. L'intimée n'apprécie pas l'intervention du plaignant qui tentait d'autosuggestionner la patiente pour qu'elle cesse de penser à vomir. |
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Version du plaignant | |
| Je salue la dame pour la remettre en confiance car c'est moi qui l'avait assistée lorsque son mari est décédée et ce fut une riche expérience humaine que de l'avoir fait. Elle me sourit me reconnaissant. Il n'y a rien d'autre à faire que de lui faire prendre son mal en patience, notamment en essayant de lui faire faire de l'autosuggestion pour qu'elle puisse calmer son anxiété ou son état qui la fait souffrir. Mais je dois me plier à l'étroitesse d'esprit de ma consoeur et attendre sans rien faire. | |
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Argumentation | |
| Nous ne sommes pas des techniciens médicaux qualifiés et l' intervention du plaignant est certainement plus sécuritaire en faisant appel aux propres ressources de la victime que les élucubrations de sa collègue qui met des gants de caoutchouc pour effectuer un quelconque acte médical qu'elle n'est certainement pas en droit de prodiguer. | |
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| 24 | |
| Accusation |
Libelle |
| Négociations revirées de coté | L'intimé prétend avoir entrepris de nombreuses discussions avec les procureurs fournis par la Fédération pour tenter de liquider le dossier. La dernière tentative s'étant soldée par un échec avec Me François Beaudry qui fut récusé par le plaignant par la suite. |
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Version du plaignant | |
| Pratiquement 3 ans après avoir été injustement retiré de la responsabilité d'une relève, il n'y avait toujours pas d'arbitre nommé au dossier pour s'occuper des griefs. Pire encore, l'avocat attitré au plaignant par la Fédération nageait en plein conflit d'intérêt à cause de la poursuite du plaignant contre le syndicat et parce qu'il était secrètement conjoint de l'agt St-André qui elle faisait partie l'état major du syndicat.. Justement celle qui disait qu'ils faisaient de leur mieux pour défendre le plaignant et qu'ensuite celui-ci leur fesserais sur la tête. Voir Onglet 79 3372 Finalement en octobre 95, l'avocat Me Rousseau vilipendé par le syndic adjoint Me Nicole Dufour du Barreau pour conflit d'intérêt fut forcé de se retirer du dossier. Un mois plus tard, le plaignant formule une requête en vertu de l'art 47,3 et 47,4 du Code du travail pour forcer son syndicat à lui fournir un avocat de son choix. En réaction à cette requête, la Fédération lui désigna alors Me François Beaudry qui est fils du juge René Beaudry au tribunal du Travail c.a.d. là où la requête allait être entendue. En attendant , le 8 février 1996, Me Beaudry tenta de régler le dossier avec la Ville. L'on écarta d'emblée la retraite anticipée, le plaignat abondait à l'idée d'un quantum partagé 50% 50% entre la Ville et la Fraternité. Dès qu'il constata que le plaignant était réceptif à cette approche, Me Beaudry engagea une conversation téléphonique avec Me Richard Provencher. Par la suite, Me Beaudry se mit à prétendre que suite à l'incident des lunettes, la Ville était sur le point de congédier le plaignant et lui recommande d'aller consulter un médecin pour se protéger. Le plaignant doit lui faire confiance car selon lui il pourrait souffrir de paranoia délirante. Me Beaudry tente de faire admettre au plaignant qu'il aurait eu des visions en voyant ses initiales sur ses lunettes qu'il considérait comme étant les siennes. Me beaudry. Il baissa la mise du tiers affirmant qu'il ne voyait pas comment il pourrait exiger ce montant de la Ville. Il prétendit que le plaignant aurait un voile qui l'empëche de voir et que ses poursuites en sont un signe et qu'il risquait de tout perdre si il attendait d'en arriver au renvoi. Avant de quitter le bureau il lui dit:« protège toi avec un papier de médecin, tu l'auras en poche». Peu après Me Beaudry contacta le plaignant pour s'informer s'il avait comme convenu été consulter un médecin. Le plaignant lui admit être plutôt atteint de «nauséite enculante» et qu'il était désormais brûlé pour le représenter. Voilà en quoi consistait la dernière négociation qui comme le soutient Me Provencher «a reviré de coté». | |
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Argumentation | |
| La Ville s'est servi de cet argument pour laisser entendre à l'arbitre que le plaignant ne négociait pas de bonne foi avec ses avocats. | |
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| 25 | |
| Accusation |
Libelle |
| Armé 24 heurs sur 24. | L'intimé prétend avoir porté sur lui son arme 24 heures sur 24 à la suite de la suspension de son sergent. «… Sa femme peut rêver qu"il fait une razzia au poste de police puis le lendemain il va faire une razzia au poste de police. » |
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Version du plaignant | |
| Le remord de la conspiration qui se traduit en paroles. | |
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Argumentation | |
| Cela confirme la position du D rBélec systémicien organisationnel qui concluait dans son rapport (V202) page 4 «…et les gens qui ont réagi en l'agressant ou par une suspension, d'une certaine façon, par leur passage à l'acte, ont démontré un plus grand potentiel de dangerosité. » | |
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| 26 | |
| Accusation |
Libelle |
| Le baiser du silence | Selon l'énoncé de la preuve arbitrale en page 10 «Lana Ferrara témoigne que le 6 janvier 1986 alors qu'ils patrouillaient ensemble la nuit, il a voulu l'embrasser. Elle n'en a parlé à personne parce qu'elle est la première femme au poste et qu'elle est en probation. Elle avait alors décidé qu'elle refuserait dorénavant de travailler avec lui et elle l'a dit à Denis Monette.» |
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Version du plaignant | |
| Lana Ferrara n'était pas la première femme en 1986 puisque sa consoeur Céline St André avait été engagée en même temps soit en septembre 1984. Quant à sa probation qui était de six mois à l'époque s'est terminée dans la contreverse en mars 1985. | |
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Argumentation | |
| Elle aurait fait parti du complot avec Claude Guindon, à en juger de ses allusions à la « santé mentale et physique» à sa plainte V152. | |
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| 27 | |
| Accusation |
Libelle |
| Un autobus scolaire | Selon le texte du jugement arbitral: « Pierre Tremblay et Marc Allard interceptent un autobus scolaire défectueux. Ils appellent Jean-Pierre Légaré parce qu'ils hésitaient à le faire remorquer. De retour au poste, il leur dit de ne pas l'appeler lorsqu'ils ont à prendre une décision, mais de la prendre et d'en supporter les conséquences. Jean-Pierre Légaré explique qu'il voulait qu'ils sachent que la décision était la leur et qu'il la supporterait. » |
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Version du plaignant | |
| Selon la maturité du subalterne et l'impact de la décision, le sergent approuve ou désapprouve la décision avec ou sans vérification préalable. Il serait donc faux de prétendre que le plaignant allait toujours dans le sens que lui l'entend. | |
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Argumentation | |
| Il m'a fallu m'expliquer 6 ou 7 ans après l'occurance des faits. Cet incident a pourtant été annoté à la déclaration de l'intimé au directeur-adjoint Pierre Daignault. Voir V225 Tremblay page 3 qui receuillait des plaintes. Pas un mot à ce sujet n'a été soufflé cependant lors de la rencontre du 91/10/02 (voir V21 )où la religion semblait plus inportante que des rôles à assumer. | |
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| 28 | |
| Accusation |
Libelle |
| 3 15 Intervention auprès d'un suicidaire le 20 Novembre 1990 (V64) | Selon le jugement arbitral 3.15 page 18 «Après avoir reçu un appel d'une jeune fille qui craignait que son ex-ami se soit suicidé puisqu'elle avait entendu un coup de feu, Marc Allard et Bruno Delucas se rendent sur les lieux. Pendant que De Lucas tente d'établir un contact visuel, Allard se rend chez le voisin et rejoint le jeune au téléphone. Il informe De Lucas que les discussions vont bien, Jean-Pierre Légaré arrive sur les entrefaites. De Lucas lui explique la situation. Légaré lui dit qu'il va le chercher à l'intérieur. Il le suit, son arme à la main. Le jeune a l'arme dans ses mains mais ne vise pas le sergent qui le maitrise. Selon Jean-Pierre Légaré, le jeune faisait les cent pas dans sa chambre un téléphone à la main parlant avec Marc Allard. Il s'était introduit par une porte de coté et il a fait signe à Bruno De Lucas qu'il entrait. Il avait entendu la conversation et constaté qu'il n'était pas dangereux. Le rapport mentionne que l'arme a été retrouvé sous le lit. » |
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Version du plaignant | |
| L'arme a été retrouvée sous le lit dans une trappe aménagée à cet effet selon les souvenirs du plaignant. Le jeune n'a fait que déverrouiller sa poignée de porte chambre pour nous permettre l'accès. Et à la demande du plaignant, Il a ensuite avisé le policier Allard de venir continuer la conversation sur place. Il sera très facile d'interroger le jeune qui viendra confirmer la version du plaignant. | |
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Argumentation | |
| Ce parjure de l'intimé, n'était que destiné à justifier les mesures prises par le syndicat pour évincer le plaignant de la police en le faisant passer pour un téméraire. Par ailleurs, on na pas le choix non plus d'être le plus efficace possible lorsque l'on doit constamment composer avec le peu de ressources en personnel à notre disposition pour suffire à la demande comme ce vendredi soir. Ce peu de ressource étant sans doute relié à l'incapacité de la direction à s'en rendre compte et le faire valoir à qui de droit. (F27) | |
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| 29 | |
| Accusation |
Libelle |
| 3,19 Intervention non pertinente de l'avocate Annie Charron | Tiré de la sentence arbitrale: « Annie Charron témoigne qu'il lui arrive fréquemment de requérir des compléments d'enquête, mais que c'est la seule fois qu'il (sic) a dû écrire pour les obtenir. » Selon les notes sténographiques 4456 « …Mais des lettres de ce genre là, c'est, je pense que depuis le début de ma carrière, c'est les seules fois que j'ai été obligée de faire cela. ». Page 4468 « La façon de procéder quand on est procureur à la Cour municipale, on écrit toujours à l'agent de liaison, pour ne pas avoir à écrire aux différents policiers, qui lui, voit à aller voir la personne responsable du dossier. Page 4469 elle ajoute: « … Des fois je demande à l'agent de liaison un complément d'enquête pur et simple mais dans ce dossier là, j'avais mis ces notes-là par écrit parce qu'on m'a dit que ce serait mieux de les mettre par écrit à l'époque… ». Ce qui a d'ailleurs été fait avec la lettre V24 adressée à Denis Monette et portant la mention c.c. M.Pierre Daigneault Directeur par interim. |
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Version du plaignant | |
| La demande incluse à la lettre semble tout à fait injustifiée compte tenu que le texte narratif de V52 commence dès la première phrase par « Vers 00:00, selon les témoignages de `A` et `B`, vers minuit, un camion est (sic) tourné…» . L'heure a surtout été déterminée par le témoignage du prévenu tandis que les faits relatifs à la conduite provenaient desdits témoins. L'heure de l'arrestation par le Sgt Légaré remontait à 00:09 et le prévenu venait juste de lui dire que ça faisait dix minutes qu'il était au bar. Que l'on choisisse l'heure de l'accident 23:45 ou l'heure où le prévenu est arrivé au bar 23:59, le test se serait donc déroulé entre 45 minutes ou une heure, donc bien en deça de la présomption légale de deux heures de la conduite. | |
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Argumentation | |
| L'intervention de l'avocate, dans les deux dossier était totalement injustifiée et ne semblait viser qu'à harasser inutilement le plaignant . L'attitude du Sgt Denis Monette qui envoir tel quel sans nuancer la réponse du plaignant est suspecte. Il s'agit d'un comportement de ce dernier qui se répète dans de nombreux dossiers. Quant à la pièce F53 relié à V25, , il s'agit du même dossier que l'agent Pierre Tremblay a faussement déclaré avoir été classé `Assistance au citoyen` et ne pas avoir comporté d'accusation. Voir plainte connexe. | |
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| 30 | |
| Accusation |
Libelle |
| 3,20 Ghislaine Bérubé en burn out pour deux mois. | . Tiré de la sentence: «… Selon elle, elle était à la toilette quand son fils a téléphoné. Jean-Pierre Légaré a crié après elle l'accusant d'être couchée. A la suite de cet incident, elle a été absente en burn out pendant deux mois. A son retour elle froide et bête avec lui. » |
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Version du plaignant | |
| Madame s'est plutôt rapportée en maladie vers la fin de l'été 1992, à la suite de son divorce. Le plaignant à cette époque, depuis mai 92, était assigné à l'administration dans un édifice séparé. Lorsque le plaignant l'a acceuillie sur la nouvelle équipe formée en novembre 1992, elle venait tout juste de reprendre le travail et elle était émotivement très fragile. Dès cette période, les relations entre le plaignant et l'intimée étaient constamment au beau fixe après avoir fait le pacte de vivre au jour le jour et de pas rien laisser trainer sur le cœur. | |
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Argumentation | |
| L'attitude négative démontrée lors du témoignage de l'intimée ressemblait à une véritable comédie qui ne correspondait aucunement avec les rapports entretenus jusque là. Par ailleurs à noter dans la sentence arbitrale Guay qu'elle se dissocie des propos tenue dans la lettre catastrophique V84 ou onglet 22 | |
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| 31 | |
| Accusation |
Libelle |
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Version du plaignant | |
| Lettre de désistement de grief non-signée et sans condition | |
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Argumentation | |
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| 32 | |
| Accusation |
Libelle |
| « Frame-up » de couple âgé | L'intimé a discrédité le plaignant en alléguant que le plaignant a accusé un couple de victimes dans la soixantaine de "frame-up":, que le plaignant aurait déclaré que c'était sa façon de travailler comme s'il ne se remettais pas en question. |
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Version du plaignant | |
| Il s'avère justement qu'après la visite du plaignant chez les victimes, celles-ci ont miraculeusement retrouvé presque l'entièreté de leur matériel sur le bord de la rivière, sans que le plaignant ne puisse intervenir pour compléter le dossier et vérifier le matériel, , étant empêché par le Sgt Denis Monette. | |
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Argumentation | |
| Événement survenu quelque part en hiver au début des années 1980, ce qui démontre une rancune futile; rancune que l'on a reproché au plaignant à la page 85 de la sentence pour justifier sa rétrogradation. | |
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| 33 | |
| Accusation |
Libelle |
| L'intervention au party Heavy Metal | Selon la preuve receuillie par l'arbitre, : «… Jean-Guy Vermette affirme que Jean-Pierre Légaré a eu une attitude qui risquait de provoquer la foule. Jean-Guy Vermette n'est pas d'accord avec ce genre d'intervention…» page 11 3.3) |
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Version du plaignant | |
| Le plaignant n'a fait qu'une tournée de reconnaissance de l'endroit en parcourant le périmètre des lieux et les toilettes. Des arrestations ont eu lieux dans les toilettes et hors la vue générale du public. Le plaignant a fait en sorte que les marginaux qui se tenaient à l'écart, jettent chacun leur tour les bouteilles de bière qui jonchaient le sol. Le plaignant a ensuite eu d'énormes difficultés à contourner l'attitude du directeur Paterson qui cherchait à interrompre prématurément la soirée en exigeant la sortie de jeunes avant que l'orchestre principal ne se soit produit. Témoin Capt Guy Dubois de Terrebonne | |
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Argumentation | |
| Jean-Guy Vermette n'aura que chercher à protéger l'incompétance du directeur , serait-ce en remerciement pour s'être fait embaucher grâce à l'influence de son père qui dirigeait l'Institut de Police. | |
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| 40 | |
| Accusation |
Libelle |
| « Il n'est pas à l'écoute et n'est jamais au courant de rien » | Selon la page 16 de la sentence, l'intimée affirme gratuitement que le plaignant n'est pas à l'écoute et n'est jamais au courant de rien. Elle lui expliques une situation et il lui demande la même explication peu de temps après. |
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Version du plaignant | |
| Accusation gratuite pour discréditer. A une occasion madame m'a tendu des imprimés à peine lisibles provenant du Centre de renseignement policier pendant que j'étais occupé à autres choses, pour ensuite s'étonner que je n'aie pas portée attention. | |
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Argumentation | |
| Madame n'a fait que se joindre à la direction qui cherchait à se défaire de moi dans ce mobbing.. | |
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| 41 | |
| Accusation |
Libelle |
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Version du plaignant | |
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Argumentation | |
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| 42 | |
| Accusation |
Libelle |
| Évaluation injuste et non pertinente | L'intimé cédant à ses préjugés et sur la pression de Yves Beauregard, Michel Thériault, Denis Monette, a rédigé une évaluation honteuse du plaignant qu'il a ensuite bonifiée suite à un sondage auprès des autorités municipales. Il a ensuite témoigné que le plaignant travaillait très fort et a fait de sérieux efforts pour s'améliorer. |
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Version du plaignant | |
| Le seul effort que le plaignant a fait est de s'effacer complètement et faire le moins de vagues possibles et suivre un cours de confiance en soi pour être prêt à s'affirmer au moment voulu. | |
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Argumentation | |
| Une flagrante démonstration de d'incompétence ou de jalousie au niveau de l'évaluation où Me étourneau fait la démonstration que plus le candidat a du potentiel et plus son évaluation est à la baisse quand le sujet fait du travail ordinaire par apport à son potentiel. | |
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| 43 | |
| Accusation |
Libelle |
| Refus de collaborer à l'échange d'informations | L'intimé par lettre le 90/04/12 insinue que le plaignant refuse de collaborer à son projet d'échange d'informations entre corps policiers. |
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Version du plaignant | |
| Le plaignant n'a jamais été rencontré à ce sujet . Le plaignant jugeait que le projet était viable mais que l'on avait confié son exécution aux mauvaises personnes qui ne pouvaient transmettre l'information que partiellement et à sens unique. Par contre le responsable des enquêtes Yves Beauregard était de facto la personne la mieux située pour échanger autant du coté extérieur qu'interne, ayant connaissance de à tous les dossiers criminels du poste qui survenaient. Ce principe fut appliqué par l'intimé lui-même en 1994 lorsqu'il occupa la fonction de Yves Beauregard et décréta que toutes informations criminelles devait passer par lui dorénavent. | |
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Argumentation | |
| Autre preuve supplémentaire de mobbing, où l'on néglige de faire la lumière pour accumuler un dossier noir. | |
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| 44 | |
| Accusation |
Libelle |
| Acculé à des tests à Nicolet sans contestation | |
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Version du plaignant | |
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Argumentation | |
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| 45 | |
| Accusation |
Libelle |
| Réunion syndicale pour désavouer un membre vis à vis la Ville | Le 05 juin 1992, l'intimé organisa une rencontre syndicale d'urgence pour faire adopter une résolution visant à envoyer une lettre de désaveu concernant le plaignant à la personne en charge du des ressources humaines à la Ville. |
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Version du plaignant | |
| Le 11 janvier 1994, Robert Plante me confiait que lorsqu'il a été convié à la réunion syndicale du 92/06/05 de rester chez lui si il avait l'intention de voter contre la motion. | |
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Argumentation | |
| Le prévenu se serait appuiyé sur les versions mensongères de JP Monette ( affaire de la pharmacie ) et Bruno DeLucas ( affaire du suicidaire armé ) pour se monter un dossier contre le plaignant. | |
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| 46 | |
| Accusation |
Libelle |
| Remise de récompense avec iniquité à l'agt Joly versus le plaignant. | On informe le plaignant que le syndicat va s'empresser de remettre une médaille à Richard Joly au party sachant qu'il a l'intention de quitter les fonds social l'an prochain. On lui remettra une montre en or en octobre 1996 malgré qu'il ait quitté le fonds social et sans que j'en reçoive une. |
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Version du plaignant | |
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Argumentation | |
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| 47 | |
| Accusation |
Libelle |
| Discrimination sur des tests à Nicolet | L'intimé permet au collègue Desrochers d'avoir auprès de lui un observateur neutre tandis qu'il refusait ce même privilège au plaignant quelques semaines auparavant. |
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Version du plaignant | |
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Argumentation | |
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| 48 | |
| Accusation |
Libelle |
| A blâmé le plaignant pour un rapport impossible à obtenir | Selon la pièce V-22, le prévenu a pris part à une conspiration pour discréditer le plaignant et en arriver à son départ. En exigeant du plaignant un rapport qu'il n'était raisonablement pas en mesure de fournir à savoir fournir « la compilation des interventions des Services de police qui ont participé à l'opération des motocyclistes sur la voie de service de la 640 » et en le blâmant après coup le 19 septembre et le 02 octobre 1991. |
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Version du plaignant | |
| L'intimé a idemandé au plaignant qui était tout seul sur un barrage routier, d'intercepter quelques soixante-quinze (75) motards qui circulaient en même temps et ce sans avoir de motifs d'infraction quelconque pour intervenir, Par la suite, il a exigé du plaignant de fournir une compilation impossible à obtenir pour l'en blâmer après-coup à deux reprises. Une première fois sur la pièce V-22 et la deuxième fois lors d'une réunion tenue le 02 octobre 1991 où plusieurs blâmes furent lancés, provoquant chez le plaignant une difficulté psychologique à s'adapter à son milieu de travail. | |
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Argumentation | |
| Il ne s'agit que du premier exemple de nombreux cas de gestes qui ont finalement conduit au renvoi du plaignant. | |
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| 50 | |
| Accusation |
Libelle |
| Discréditer la victime dans son travail sur la sécurité, la motivation, etc. | L'intimé cherche à faire croire : que son sergent est contre la sécurité des gens de qui il a la charge, alléguant l'exemple de la boutade : « Si ça tire, cours et si ça coure, tire »: qu'il est un irresponsable quand il s'agit de prendre des décisions de sécurité comme l'autobus scolaire; puis il relate le climat de travail pourri dans lequel son sergent évolue et la considération pour la sécurité d'une dame au prise avec un problème de rodeur. |
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Version du plaignant | |
| Le plaignant a tenté de faire comprendre par caricature à l'agent Allard qu'il n'avait plus rien à espérer au niveau information et qu'il devait maintenant envisager de faire face à la situation. Ce fait est corroboré par Bérubé sur déclaration qu'il n'y avait plus d'information à tirer. Les mentions de ne pas faire de vagues sont exagérées à outrance, spécialement que l'intimé savait très bien dans quel contexte de avance-recul il évoluait. L'intimé démontre involontairement dans ses propos que son sergent cherche à obtenir de ses interlocuteurs qu'il s'assument. | |
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Argumentation | |
| Un pas de plus pour démontrer les intentions malicieuses de vouloir discréditer le plaignant dans d'autres occasions plus percutantes comme le cas de la bombe et des voies de faits conjugaux. | |
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| 51 | |
| Accusation |
Libelle |
| A fait acheminer le plaignant sans nécessité, sur une plainte d'ambulance | L'intimé prenait plaisir à confier des appels d'ambulance au plaignant qui protestait contre l'abus d'interventions non pertinentes de la police dans des appels d'urgence destinés aux ambulanciers. |
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Version du plaignant | |
| Étant un peu trop souvent appelé à intervenir sur des apppels d'ambulancier suite à l'implantation du 911, je demande à l'intimé si il ne pourrait pas filtrer adéquatement les appels d'ambulance selon le degré d'urgence jusqu'à ce que la direction prenne définitivement position à cet effet. Au contraire celui-ci me dit qu'il n'en ferait aucun effort et au contraire nous transférerait systématiquement l'appel. Le Sgt Leblanc se devait d'en alerter la direction mais n'en fit rien. Finalement ce n'est que le 95-04-07, qu'une directive était spécifiée au répartiteur de ne pas intervenir dans un appel de 911 destiné aux ambulanciers. | |
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Argumentation | |
| L'on a dépeint le plaignant comme un irresponsable indifférent vis-à-vis une femme âgée sous prétexte que nous étions compétent d'intervenir parce qu'ayant assisté à un cours de réanimation cardio-respiratoire… | |
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| 53 | |
| Accusation |
Libelle |
| Semble toujours motivé à son travail mais parle de ses poursuites | L'intimé cote le plaignant comme étant inférieur à la moyenne au niveau de la motivation. |
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Version du plaignant | |
| Après avoir subi une non réintégration à son poste de chargé de relève, Yves Beauregard impose au plaignant, le plus jeune de l'équipe comme responsable. Ce dernier lui fait une évaluation avec le « gros bon sens ». Le problème c'est que c'est lui-même qui venait sonder le plaignant pendant ses repas pour savoir ce qu'il entendrait faire face à sa situation, en ce qui concerne les poursuites qu'il entendrait prendre. Tandis qu'il fait une évaluation de JP Leblanc en changeant les paragraphes du tout au tout à sa convenance. | |
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Argumentation | |
| Discrimination de mobbing | |
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| 55 | |
| Accusation |
Libelle |
| Légaré a le droit à ses croyance mais pas d'être dans la police | L'intimé est tout surpris que malgré toute la controverse dont fait l'objet le plaignant depuis vingt (20) ans, qu'il n'ait pas abdiqué de la police sans baisser les bras. |
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Version du plaignant | |
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Argumentation | |
| Voir citations | |
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